Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 22 mars 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Procès-verbal de désaccord du 22 mars 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire)


Plusieurs scénarios ont été étudiés en séance et soumis à la négociation.
Aucun accord n'a pu être conclu au niveau national.
Demande des organisations syndicales :


– revoir l'intégralité des grilles de qualification et de rémunération d'un minimum de 15 points ;
– proposition d'un coefficient plancher à 315 pour la catégorie A et le maintien des écarts entre les différentes catégories tels qu'ils existent dans la convention collective ;
– pas de tassement vers le bas de l'ensemble des grilles de rémunération. Cela vaut pour les grilles des enseignants, des personnels administratifs et des personnels techniques ;
– cohérence de l'évolution des grilles de rémunération, soit une augmentation identique pour tous les coefficients afin d'éviter un tassement des écarts entre les différents coefficients.
Le collège employeur, en réponse aux organisations syndicales, propose :


– soit de relever le coefficient plancher de la catégorie A à 310 et le coefficient plancher de la catégorie B à 320. Pour les autres catégories, le collège employeur propose une revalorisation des coefficients planchers de 5 points. Cet effort important ne porte que sur les planchers. Si d'autres demandes et considérations apparaissent, elles seront étudiées au niveau local ;
Soit :


– pour la catégorie A, le coefficient serait porté à 310 ;
– pour la catégorie B, le coefficient serait porté à 325 ;
– pour la catégorie C, le coefficient serait porté à 345 ;
– pour la catégorie D, le coefficient serait porté à 390.
S'agissant des attachés d'enseignement, une augmentation de 5 points est proposée par rapport à la grille actuelle pour les trois échelons. En ce qui concerne les assistants, le premier échelon serait porté à 400.
L'approche pourra être individualisée au niveau local.
En conclusion, les parties ne se sont pas mises d'accord au niveau national.
La délégation employeur n'appliquera aucune décision unilatérale.