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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 27 février 2013 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et à la prime d'ancienneté au 1er mars 2013)


Annexe III

Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er mars 2013

(En euros.)



Catégorie Classe Rémunération minimale
annuelle garantie
Ouvriers, employés






1, niveau A 18 568,05
1, niveau B 18 921,38
2, niveau A 19 356,61
2, niveau B 19 878,89
3, niveau A 20 494,91
3, niveau B 21 212,51
4, niveau A 22 039,43
4, niveau B 22 986,90
Agents de maîtrise,
techniciens




5, niveau A 24 067,16
5, niveau B 25 294,72
6, niveau A 26 686,36
6, niveau B 28 261,00
7, niveau A 30 040,97
7, niveau B 32 054,21
Cadres

8 34 329,67
9 41 195,14
10 51 494,52


Avec un salaire minimum mensuel de base de 1 435,72 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieur au Smic en vigueur à la date de l'avenant) :
Rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques :

– agents de maîtrise et techniciens confirmé (1) : 25 675,64 € ;
– ingénieurs et cadres confirmés (1) : 35 717,58 € ;
– cadres supérieurs : 66 963,90 € ;
– prime de panier, poste de 8 heures : 5,28 € ;
– prime de panier, poste de plus de 8 heures : 6,66 € ;
– prime de vacances : 456,18 €.
Prime de polyvalence :
– validation de la formation la première année : 167,54 € ;
– exercice de la polyvalence la première année : 167,54 € ;
– exercice de la polyvalence les années suivantes : 335,08 €.

(1) Plus de 2 campagnes sucrières dans leur catégorie lorsqu'ils travaillent au rythme de la campagne ou plus de 2 ans dans leur catégorie dans les autres cas.