Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale)
Le présent avenant annule et remplace intégralement le texte de la partie VI « Protection sociale » de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne signée le 20 septembre 2012.