Un régime de prévoyance « incapacité-invalidité-décès » est mis en œuvre au sein de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 23 du 28 juin 2006.
Il est rappelé dans l'article 3 de cet avenant que le choix des organismes assureurs est fait par accord séparé.
C'est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées afin de procéder à un appel d'offres en vue d'une nouvelle désignation.