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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs)


A compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016, les parties à l'accord confient la couverture et la mutualisation des risques de prévoyance aux organismes assureurs suivants.
Pour le personnel relevant du régime général :


– Malakoff Médéric, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale ;
– l'OCIRP, union d'institutions de prévoyance, régie pas le code de la sécurité sociale, pour les garanties rente éducation.
Pour le personnel relevant de la filière spectacle, c'est-à-dire les salariés cadres et non cadres, artistiques et techniques, employés sous contrat à durée déterminée, dont la fonction est reprise, soit dans la liste des emplois pour lesquels le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage est autorisé par la convention collective, soit dans la liste des emplois des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage :


– Audiens Prévoyance, institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale.
La mutualisation des risques est mise en œuvre à travers une péréquation des résultats de ces organismes.