Le présent accord a pour objet de désigner les organismes assureurs tels que prévus à l'avenant n° 23 du 28 juin 2006.
Ainsi, conformément à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties au présent avenant ont procédé à un réexamen et à une désignation d'organismes assureurs qui organisent, à compter du 1er janvier 2014, une mutualisation des risques de prévoyance tels que régis par l'avenant n° 23 du 28 juin 2006 ou ses éventuels avenants de révision.