1. Les cotisations servant au financement du présent régime s'élèvent à un montant de 1,15 % du plafond de la sécurité sociale au titre de la couverture du seul salarié.
Cette cotisation étant assujettie à diverses taxes, elle se répartie de la façon suivante :
- 1,02 % au titre de la cotisation d'assurance + 0,13 % de taxes.
2. Pour les salariés relevant du régime local de sécurité sociale de l'Alsace-Moselle, le montant des cotisations est fixé à 0,69 % du plafond de la sécurité sociale au titre de la couverture du seul salarié.
Cette cotisation étant assujettie à diverses taxes, elle se répartie de la façon suivante : 0,61 % au titre de la cotisation d'assurance + 0,08 % de taxes.
Ces cotisations devront être prises en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :
– part patronale : 50 % ;
– part salariale : 50 %.
Outre les cotisations ci-dessus définies qui sont obligatoirement acquittées par les salariés au titre de leur propre couverture, ces derniers ont également la possibilité d'étendre le bénéfice des garanties à leurs ayants droit. Dans cette hypothèse, les salariés concernés prennent alors en charge l'intégralité de la cotisation supplémentaire afférente à cette extension de couverture, sans participation de l'entreprise, à défaut d'accord plus favorable dans l'entreprise. Les cotisations seront versées par les entreprises.