La garantie vise à assurer un complément de revenus aux assurés indemnisés par la sécurité sociale au titre :
― d'une pension d'invalidité de 1re, 2e ou 3e catégorie ;
― ou d'une rente d'accident du travail ou maladie professionnelle dont le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 33 %.
(En pourcentage.)
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Collèges cadre et non cadre |
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| Invalidité 1re catégorie/ taux d'incapacité permanente de 33 % à 65 % | 50 |
| Invalidité 2e catégorie/ taux d'incapacité permanente supérieur à 65 % sans allocation pour tierce personne | 80 |
| Invalidité 3e catégorie/ taux d'incapacité permanente supérieur à 65 % avec allocation pour tierce personne | 100 |
Les prestations versées par l'assureur ne peuvent, en s'ajoutant à tout autre revenu (sécurité sociale, activité à temps partiel, autre organisme de prévoyance collective, régime d'assurance chômage), permettre à l'assuré de disposer de ressources supérieures à la rémunération nette qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.