Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013)
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.