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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013)


Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.