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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 56 du 30 janvier 2012 portant modification des articles 5, 16 et 36 de la convention)

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Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original, signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accord@travail.gouv.fr.