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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 56 du 30 janvier 2012 portant modification des articles 5, 16 et 36 de la convention)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 56 du 30 janvier 2012 portant modification des articles 5, 16 et 36 de la convention)


Le présent avenant, qui porte le numéro 56, modifie à compter du 1er janvier 2012, les articles 5, 16 et 36 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés « gérants mandataires non salariés » du 18 juillet 1963 modifié.