Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion))
Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.