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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion))


Le présent accord collectif entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.