Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 14/03/2013 (Avenant n° 21 bis du 14 mars 2013 à l'avenant « Salaires » n° 21 du 14 février 2013)

Le dernier article de l'avenant n° 21 du 14 février 2013 à la convention collective nationale du 8 juin 2001 ayant été numéroté 3 au lieu de 5 à la suite d'une erreur matérielle, il y a lieu de procéder, pour ce dernier article, à la rectification suivante :
Les termes « Article 3 » sont remplacés par les termes « Article 5 ».