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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)


Le présent avenant sera déposé auprès de la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.