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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013)


Les montants des indemnités kilométriques prévues à l'article 2.1 de l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas sont modifiés comme suit au 1er janvier 2013 :


– véhicule automobile ou motocyclette de 5 CV fiscaux et moins : 0,39 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 6 et 7 CV fiscaux : 0,415 €/ km ;
– véhicule automobile ou motocyclette de 8 CV fiscaux et plus : 0,425 €/ km ;
– cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) : 0,24 €/ km ;
– vélomoteur (cylindrée de 50 à moins de 125 cm3) : 0,30 €/ km.