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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme)


Le présent avenant a pour finalité de modifier les modalités de répartition des cotisations au financement du paritarisme pour tenir compte des spécificités du dialogue social au cours de l'année 2013.