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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant n° 3 du 20 février 2013 relatif au financement du paritarisme)


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2013, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.