Article 1er AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013 (Avenant du 20 février 2013 relatif à l'emploi des seniors)

Les dispositions de l'accord du 16 octobre 2009 prorogées sont :

– le préambule ;
– le champ d'application ;
– le chapitre Ier « Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des seniors » ;
– le chapitre II « Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors » ;
– le chapitre III « Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors » ;
– le chapitre IV « Suivi de l'accord ».