Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 104 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 104 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé)
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2014.