Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 1er janvier 2013. Son extension sera demandée au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.