Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation)
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.