L'ensemble des coûts des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation dont bénéficient les salariés en contrat de professionnalisation ou période de professionnalisation, et de ceux qui suivent une action de formation dans le cadre d'un DIF prioritaire sont pris en charge par l'OPCA dans la limite du financement disponible.
Les coûts pédagogiques seront pris en charge dans la limite des plafonds horaires ci-après :
– formations dans le cadre des contrats de professionnalisation : 10 €/heure pour les niveaux I, II, III, IV (selon la grille reconnue par l'éducation nationale) ; 20 €/heure pour les niveaux V et VI (selon la grille reconnue par l'éducation nationale) ;
– formations dans le cadre des périodes de professionnalisation : 25 €/heure ;
– droit individuel à la formation professionnelle : 25 €/heure.
Les dépenses exposées par l'entreprise au-delà de ces plafonds peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.