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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant du 16 janvier 2013 à l'accord du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant du 16 janvier 2013 à l'accord du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)


Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.