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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant du 16 janvier 2013 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif à la prévoyance et à l'action sociale)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Avenant du 16 janvier 2013 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif à la prévoyance et à l'action sociale)


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2013. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2013. En aucun cas, il ne pourra, à l'échéance, produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, les parties décidant de faire expressément échec à la règle prévue à l'article L. 2222-4 du code du travail.