La cotisation destinée à financer les capitaux décès, invalidité absolue et définitive, rente éducation, rente de conjoint, frais d'obsèques, incapacité de travail et portabilité sera appelée, pour l'année 2013, au taux de 0,049 % de la masse salariale brute du personnel affilié, aux lieu et place du taux de 0,248 %, selon le barème suivant :
(En pourcentage.)
| Garantie | Taux contractuel | Taux d'appel 2013 |
|---|---|---|
| Décès, invalidité absolue et définitive | 0,104 | 0 |
| Rente éducation, rente conjoint, frais d'obsèques | 0,044 | 0,049 |
| Incapacité de travail | 0,090 | 0 |
| Portabilité | 0,010 | 0 |
| Total | 0,248 | 0,049 |
Les cotisations destinées au financement du fonds d'action sociale restent inchangées (appelées à 0 % pour l'année 2013).
L'organisme gestionnaire procédera à la régularisation du montant des cotisations des entreprises adhérentes pour l'année 2013, lors de la réception des déclarations annuelles des salariés 2013 (DADS) permettant l'ajustement des comptes sur les masses salariales.
Le taux de répartition de la cotisation à la charge de l'employeur et des salariés n'est pas modifié.