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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes))

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes))


Une commission de suivi de l'accord sera mise en place. Elle sera composée de 2 représentants du conseil national des professions de l'automobile et de 2 représentants par organisation syndicale.