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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)


Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.