Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.