Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance)
L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre III est modifié comme suit : « La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »