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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2013
(Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2013
(Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance)
L'article 1. F du titre IV « Total des cotisations » est modifié comme suit :
(En pourcentage.)
Cotisation totale des Non-cadres
TA/ TB
Décès
0,13
Rente éducation
0,11
Incapacité/ invalidité
0,38
Total
0,62