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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance)


L'article 1. F du titre IV « Total des cotisations » est modifié comme suit :


(En pourcentage.)

Cotisation totale des Non-cadres TA/ TB
Décès 0,13
Rente éducation 0,11
Incapacité/ invalidité 0,38
Total 0,62