Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2013
(Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance)
Données brutes
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/12/2013
(Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance)
L'article 1. F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :
(En pourcentage.)
cotisation totale des Cadres
TA
TB/ TC
Décès
0,81
0,34
Rente éducation
0,11
0,11
Incapacité/ invalidité
0,67
0,81
Total
1,59
1,26