Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)
Conformément aux dispositions législatives, les partenaires sociaux de la branche procéderont 3 ans après l'entrée en vigueur du présent accord à un réexamen de ces dispositions.