Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales, réparties comme suit :
L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :
| Décès | 0,17 % du salaire total |
|---|---|
| Rente éducation OCIRP | 0,08 % tranche A/tranche B |
| Rente handicap OCIRP | 0,02 % tranche A/tranche B |
| Maintien de salaire | 0,27 % du salaire total (*) |
| Incapacité de travail | 0,06 % tranche A/tranche B |
| Invalidité | 0,04 % tranche A/tranche B |
| Reprise des encours | 0,03 % tranche A/tranche B |
| Indemnité de départ à la retraite | 0,30 % du salaire total |
| Total | 0,74 % du salaire total + 0,23 % tranche A/tranche B |
| (*) Pour la garantie « Maintien de salaire » maladie et/ou accident, un taux d'appel de 85 % est appliqué sur 3 ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, portant la cotisation pendant cette période à 0,23 % du salaire brut, sous réserve que pendant cette même période des modifications de lois ou de règlements servant de base aux prestations garanties ne remettent pas en cause l'équilibre technique du présent régime. Tranche A (TA) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale. Tranche B (TB) : partie de salaire brut comprise entre une et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Salaire total (ST) : masse salariale brute totale du personnel affilié. |
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Les cotisations sont réparties de la manière suivante :
– 60 % à la charge de l'employeur ;
– 40 % à la charge du salarié.
Le taux de cotisation inhérent à la garantie maintien de salaire pour maladie ou accident et le taux de cotisation inhérent à la garantie indemnité de départ à la retraite sont à la charge exclusive de l'employeur.
Les cotisations sont réglées trimestriellement par l'entreprise à terme échu.