Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)
Article 3 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le bénéfice du régime est ouvert à l'ensemble des salariés liés par contrat de travail, quelle qu'en soit la forme, à une entreprise ou un établissement entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er du présent avenant.