Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)
Le présent avenant a pour objet d'améliorer le régime de prévoyance conventionnel et de confirmer la désignation des organismes assureurs de ce régime.