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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance)


Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 (brochure n° 3224 au Journal officiel).