Au sein de l'annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968, dans la partie intitulée « Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ouvriers », les textes suivants :
« Article 1er
Objet
Les présents règlements ont pour objet de définir les modalités d'application des différents régimes proposés par BTP-Prévoyance pour la catégorie ouvriers.
Ces règlements sont les suivants :
Règlement des régimes de prévoyance comportant :
– le régime de base obligatoire institué en faveur des ouvriers et des apprentis du bâtiment et des travaux publics par l'accord collectif national du 31 juillet 1968 et ses avenants ;
– le régime collectif supplémentaire ;
– le régime garantie décès-invalidité accidentels ;
– les dispositions régissant l'action sociale.
Règlement des régimes de frais médicaux comportant :
– le régime collectif frais médicaux ;
– le régime individuel frais médicaux.
Article 2
Gestion
La gestion des régimes définis par les présents règlements est assurée par BTP-Prévoyance créée pour une durée illimitée, conformément aux dispositions figurant dans le code de la sécurité sociale.
Pour l'exécution de ses décisions, le conseil d'administration de la caisse peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à tout organisme légalement constitué conformément aux articles 24 et 25 des statuts de BTP-Prévoyance. »
sont supprimés.
Les parties suivantes :
« Règlements des régimes de BTP-Prévoyance.
Catégories ouvriers
(Annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968)
Règlement des régimes de BTP-Prévoyance catégorie ouvriers
(approuvés par arrêté du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 juin 1994)
Annexe III à l'accord collectif national du 31 juillet 1968
(dernière mise à jour : avenant n° 50 du 15 décembre 2011)
Première partie. – Règlement des régimes de prévoyance
Titre Ier. – Régime national de prévoyance des ouvriers
Titre II. – Régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers
Titre III. – Réservé
Titre IV. – Dispositions relatives à l'action sociale
Annexes
Deuxième partie. – Règlement des régimes de frais médicaux
Titre Ier. – Régime de frais médicaux collectifs ouvriers
Annexes »
sont remplacées par le texte suivant :
« Règlement du régime national de prévoyance des ouvriers ».
Le texte suivant :
« Première partie. – Règlement des régimes de prévoyance »
est supprimé.