Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 04/01/2013 (Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Annexes I à V

(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0012/boc_20130012_0000_0018.pdf