Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2013 (Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif à la prévoyance)

Le présent avenant prendra effet au 1^er janvier 2013.
Il sera déposé par les parties signataire auprès des services du ministère compétent en vue de son extension.