Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012)
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2012, qui se sont déroulées les 29 juin 2012, 12 octobre 2012 et 14 décembre 2012, les partenaires sociaux de la branche ont arrêté les modalités suivantes.