Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels garantis pour l'année 2013)


Au titre de l'année 2013, et à compter du premier jour du mois qui suit la date de signature du présent accord, les appointements mensuels garantis du personnel « employés » sont fixés selon le barème suivant :


(En euros.)

Catégorie Minimum mensuel
I 1 431
II 1 436
III 1 442
IV et IV bis 1 446
V et VI bis 1 451
VII 1 471
VIII 1 481