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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 janvier 2013 relatif aux appointements mensuels et annuels conventionnels)

A compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification au sein de l'entreprise, il est institué de nouveaux minima annuels conventionnels pour les couples :

(En euros.)

Niveau Echelon minimum annuel
VI 38 980
VII 39 993
VIII
1 43 032
2 46 071
IX
1 50 225
2 54 175