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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013)


Le présent avenant sera soumis, comme la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, à la procédure d'extension. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.