Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013)
Il a été convenu que la négociation sur les frais de santé initiée au niveau de la branche en 2011 soit de nouveau portée dans le calendrier de négociation sociale de la branche sur l'année 2013.