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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif)

Les sommes recueillies telles que décrites aux articles 3 à 8 ci-dessous sont immédiatement versées sur le compte du dépositaire et intégralement investies en parts de FCPE visés à l'accord cadre du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics, au choix des bénéficiaires.