Les parties signataires ont conclu, en date du 17 janvier 2008, un accord intitulé « accord portant règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 » (accord-cadre).
L'accord PERCO-BTP du 17 janvier 2008, qui constitue un renouvellement de l'accord initial du 20 janvier 2003, a été modifié par l'avenant n° 1 du 18 mars 2010 et par l'avenant n° 2 du 17 juin 2011.
Les parties signataires, en vue de procéder au renouvellement de l'accord PERCO-BTP du 17 janvier 2008 et ses avenants venant à échéance au 31 janvier 2013, et de faire évoluer ses dispositions pour assurer la pérennité et la bonne compréhension du dispositif, ont, aux termes d'une nouvelle négociation, conclu le présent accord (ci-après dénommé « l'accord PERCO-BTP »).