Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans)
Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans)
L'accord de participation volontaire se situe dans le cadre du PEI-BTP. Les conditions de la section 1 et les dispositions diverses de la section 3 s'appliquent de plein droit à l'accord de participation volontaire.