Les parties signataires ont conclu, en date du 17 janvier 2008, un accord intitulé « accord portant règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l'application de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 » (accord-cadre).
L'accord PEI-BTP du 17 janvier 2008, qui constitue un renouvellement de l'accord initial du 20 janvier 2003, a été modifié par l'avenant n° 1 du 18 mars 2010 et par l'avenant n° 2 du 17 juin 2011.
En vue de procéder au renouvellement de l'accord PEI-BTP du 17 janvier 2008 et ses avenants, venant à échéance au 31 janvier 2013, et de faire évoluer ses dispositions afin d'assurer la pérennité et la bonne compréhension du dispositif, les parties signataires, au terme d'une nouvelle négociation, ont conclu le présent accord (ci-après dénommé « l'accord PEI-BTP »).